Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il n’y a pas de raison que le rapporteur soit moins sage que le ministre… Puisque telle est notre intention, autant le dire clairement, monsieur Bocquet, vous avez raison. Cela ne mange pas de pain, si vous me permettez d’employer cette expression familière. La commission n’avait émis un avis défavorable que parce que votre amendement était satisfait, c’est-à-dire en suivant un raisonnement de pure logique. Si notre assemblée décidait de suivre votre sagesse et d’adopter cet amendement, cela ne susciterait aucun inconvénient.

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