Intervention de Michel Sapin

Même avis. Je le répète – et il s’agit non pas d’une déclaration du Gouvernement mais d’un simple rappel du droit en vigueur : les dispositions de l’article 6 A s’imposeront y compris à des contrats en cours.

S’agissant de votre amendement, madame Duflot, vous avez vous-même identifié sa faiblesse : en précisant trop, on risque d’exclure. Je pense que ce n’était pas votre volonté. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, vous me contraindriez à y être défavorable.