Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je vous renvoie à toute une série de jugements qui ont été rendus sur le sujet. En particulier, dans une affaire qui s’est passée en Normandie, un évêque a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis parce qu’il n’avait pas été prouvé que certains secrets qu’il détenait avaient été obtenus au cours d’une confession. Cela veut dire a contrario que le secret de la confession est absolu.

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