Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je partage entièrement l’avis de Jean-Yves Le Bouillonnec. Le secret professionnel de l’avocat est entièrement protégé. Le médecin peut être relevé du secret médical par le patient. Le secret de la confession est bien plus complexe. Sauf erreur de ma part, la jurisprudence interdit de poursuivre pour non-dénonciation de crime celui qui reçoit la confession. Mais dans notre hypothèse, c’est lui qui deviendrait le lanceur d’alerte. Dès lors, je pense que ce secret cesserait d’être protégé et que nous n’avons pas de souci à nous faire à ce sujet.
