Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Je ne rallongerai pas ce débat sur le secret, même s’il est important. Nous avons bien fait de prendre un peu de temps pour donner quelques éléments d’explication. L’amendement no 1505 est un amendement de précision tenant compte de la jurisprudence actuelle en matière de secret et de la proportionnalité à la sauvegarde des intérêts en cause. Il permettra au juge de travailler dans les meilleures conditions et au lanceur d’alerte d’être protégé au mieux.
