Intervention de Yann Galut

C’est un amendement très important, qui a d’ailleurs été repris, et je l’en remercie, par Sandrine Mazetier et le groupe socialiste, et qui est signé par de nombreux parlementaires socialistes. Il vise à protéger le lanceur d’alerte de toutes les formes de représailles, directes ou indirectes, pouvant le cibler dans le cadre de sa relation de travail. Il précise également qu’il s’agit bien de mesures discriminatoires, ce qui assure que la protection du lanceur d’alerte figure bien dans les prérogatives du Défenseur des droits – nous y reviendrons dans quelques heures – ainsi que ce dernier le souligne dans son avis du 20 mai 2016.

Il convient d’accorder d’emblée cette protection au lanceur d’alerte, d’autant qu’on ne dispose d’aucune garantie quant au traitement qui lui sera réservé au sein de l’entreprise ou de l’organisation, en attendant que le Défenseur des droits rende sur sa bonne foi, dans un délai et sous une forme que l’on ignore, un avis qui sera susceptible d’ouvrir la voie à d’interminables batailles juridiques entre les lanceurs d’alertes licenciés ou discriminés et leurs employeurs.

L’amendement propose donc d’établir une protection élargie contre des mesures de rétorsion. Soutenu par de nombreux députés socialistes, il trouve sa place dans l’article 6 E, puisqu’il vise à élargir de manière concrète la protection des lanceurs d’alerte.