Intervention de Charles de Courson

Ne risque-t-on pas, en voulant faire mieux, de faire moins bien ? L’amendement de M. Galut, supprime la fin du I. actuel : « dès lors que le Défenseur des droits a estimé que l’alerte avait été émise de bonne foi ». Cela ne peut être voté dans l’état ! En effet, si l’on retire la référence à la bonne foi, l’article 6 E ne sera plus cohérent avec l’article 6 A.

Le texte de l’article est assez général. Le rapporteur à raison : conservons cette rédaction, en subordonnant la protection du lanceur d’alerte à sa bonne foi.