Intervention de Cécile Duflot

Je maintiens mon désaccord en ce qui concerne la mutation. Il serait facile de la justifier en prétendant qu’il ne s’agit pas d’une mesure de rétorsion à l’encontre du lanceur d’alerte, mais qu’elle répond à une nécessité de service. Dans ce cas, il serait impossible de prouver que la mutation, même discriminatoire, constitue une mesure défavorable. Votre rédaction générale peut s’entendre pour le non-renouvellement du contrat ou la titularisation, mais, pour la mutation, elle ouvre une brèche considérable.