Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

L’amendement reprend la proposition no 3 de l’étude du Conseil d’État sur les lanceurs d’alerte : « Rendre les dispositifs d’alerte mis en place dans les entreprises et les administrations accessibles aux collaborateurs extérieurs et occasionnels exerçant leurs fonctions au sein ou pour le compte de ces organisations. »

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