Intervention de Alain Bocquet

L’article entend protéger les lanceurs d’alerte de représailles éventuelles. Rappelons une nouvelle fois le courage de ces femmes et de ces hommes qui révèlent, parfois au péril de leur vie, des dysfonctionnements de notre société. Ils prennent des risques professionnels considérables. Le signalement est loin d’être anodin. L’entreprise peut adopter des mesures de représailles à l’égard des lanceurs d’alerte. C’est une réalité.

En l’état, la protection à l’égard des représailles doit être consolidée, la mouture actuelle du projet de loi ne prévoyant aucune règle en cas de licenciement ou de mesure disciplinaire injustifiée.

Nous proposons qu’en cas de licenciement, de révocation ou de non-renouvellement de contrat faisant suite à une alerte émise de bonne foi, la décision disciplinaire soit frappée de nullité, ce qui entraînera la réintégration ou le dédommagement intégral du préjudice qui en résulte.

Cet amendement de bon sens et de justice vise donc à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.