Intervention de Sébastien Denaja

Je rappelle que l’article 6 E prévoit la nullité de toute mesure de rétorsion, ce qui implique de facto l’obligation de réintégrer un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement abusif. Pour assurer l’effectivité de cette réintégration, je propose aux auteurs des deux amendements de se rallier à un autre amendement de M. Galut que nous examinerons un peu plus loin, l’amendement no 832 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 E. Cet amendement permet au juge des prud’hommes statuant en référé de prononcer cette réintégration. Vous lui donnez pour cela un délai de vingt et un jours, ce qui évitera le travers que vous dénoncez, à savoir une attente de plusieurs années. Nous aurons bien dès lors la décision d’un juge et la possibilité d’une réintégration effective, et cela dans un délai tout à fait raisonnable. Il me semble donc, chers collègues, que les deux amendements peuvent être retirés au profit de cet amendement no 832 rectifié .