Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 6 e
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement prévoit un mécanisme d’injonction, mais cette fois au profit du juge administratif : il lui permettra d’ordonner la réintégration d’un agent public qui aurait fait l’objet d’une mesure de représailles au motif qu’il a lancé une alerte. Nous aurons ainsi un dispositif cohérent permettant d’assurer la même protection aux salariés du secteur privé et à ceux du secteur public.
Sans vouloir me faire le gendarme du temps, je me permets par ailleurs d’observer que nous sommes assez lents dans l’examen des amendements, et qu’il nous en reste plus d’un millier à examiner. Il serait donc souhaitable que nous abrégions un peu nos interventions, et je vais moi-même m’y efforcer, avec l’autorisation de M. le président Raimbourg.
