Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement reprend une autre proposition de l’étude du Conseil d’État sur les lanceurs d’alerte, à savoir « compléter le pouvoir d’injonction du juge administratif en prévoyant explicitement, dans les dispositions législatives applicables au secteur public, qu’il pourra enjoindre à l’administration de réintégrer effectivement l’agent public dont le licenciement, le non-renouvellement de contrat ou la révocation a été regardé comme une mesure de représailles prise à raison d’une alerte. »