Intervention de Alain Bocquet

Il s’agit de renforcer la protection du lanceur d’alerte à l’égard des mesures de représailles potentielles prises par l’employeur. On sait que les lanceurs d’alerte se retrouvent généralement dans une situation très précaire, en porte-à-faux au sein de leur entreprise, qui peut s’attaquer à eux et faire pression. Notre amendement présente l’avantage de couvrir et le secteur privé et le secteur public.

Pour le secteur privé, il faut aller vite en cas de rupture de la relation de travail résultant d’un signalement. Nous proposons donc que le salarié puisse saisir la justice, en l’occurrence le conseil des prud’hommes, qui statuera en référé. Celui-ci aura vingt et un jours pour se prononcer. Il pourra ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise. Si ce dernier y est défavorable, ce que l’on peut aisément comprendre, les prud’hommes pourront exiger le maintien de son salaire. Nous proposons qu’il en soit de même pour les agents de la fonction publique, qui peuvent également faire l’objet de menaces ou de représailles pour avoir lancé une alerte.

Le présent amendement entend donc garantir l’accès au juge pour le lanceur d’alerte en cas de représailles de la part de son employeur, en permettant au juge, qu’il relève de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire, de statuer en urgence grâce aux procédures de référé. À l’instar des autres amendements que nous avons déposés, il s’agit d’un amendement de bon sens, qu’il conviendrait d’adopter.