Intervention de Charles de Courson

Comme vous l’avez constaté, les amendements de M. Bocquet et de M. Galut et celui du groupe UDI que je défends présentement sont exactement les mêmes. Il n’y a qu’un mot de différence entre le premier et les deux autres : il parle de « communication » là où nous préférons parler de « signalement ou révélation ».

Je n’ai pas d’observation à formuler sur les deux sous-amendements du rapporteur, qui s’appliquent par définition aussi à mon amendement. Je pense qu’il a raison de supprimer l’alinéa 2, qui n’apporte pas grand-chose.

Tous ces amendements ont pour but de permettre une réintégration du salarié – si tant est qu’il le souhaite : ne nous faisons pas d’illusions, soyons réalistes et pragmatiques. Nous savons bien que pour quelqu’un qui a fait usage de son droit d’alerte et a été victime de sanctions pour cette raison, le retour, même après décision de justice, s’avère extrêmement difficile.