Intervention de Sébastien Denaja

L’amendement no 936 rectifié de Mme Duflot rejoint le mien. Néanmoins, je pense que la rédaction que je propose est préférable. Mais sur le fond, nous souhaitons l’un comme l’autre donner un pouvoir d’injonction au juge administratif. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit du mien, madame Duflot.

J’en viens aux autres amendements, dont l’intérêt peut paraître limité, dans la mesure où la procédure de référé existe déjà. Un lanceur d’alerte peut donc se saisir de la procédure de référé prud’homal de droit commun. Vous proposez de créer un référé spécifique, notamment en ce qui concerne le délai. Il faudra néanmoins se demander si cela ne soulève pas un problème de rupture d’égalité : pourquoi seuls les lanceurs d’alerte bénéficieraient-ils de cette diligence du juge des référés, et pas les autres salariés ? Un autre point devra être examiné : les lanceurs d’alerte sont parfois hors de la relation contractuelle, ayant quitté l’entreprise. Ils ne sont alors plus couverts par cette procédure. J’espère que la navette nous permettra d’enrichir cet amendement, qui répond néanmoins à une nécessité : offrir une solution rapidement, et par la voie judiciaire, aux cas que nous avons évoqués. Je suis donc favorable aux amendements no 832 rectifié et 873 rectifié , sous réserve de l’adoption de mes deux sous-amendements.