Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 6 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons à une nouvelle série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 283 , 935 , 1431 rectifié et 737 troisième rectification.

Les amendements nos 283 et 935 sont identiques.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 283 .

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