Intervention de Bertrand Pancher

Le lanceur d’alerte subit souvent des pressions, des menaces, des intimidations. Il convient par conséquent de le protéger. Cet amendement vise à accroître encore la protection dont il bénéficie en sanctionnant tout acte de représailles à son encontre. Le cas étant malheureusement fréquent, nous proposons que le fait d’entraver ou de sanctionner une personne qui, dans l’intérêt général, a signalé des faits constitutifs de manquements graves ou porteurs de risques graves, ou encore d’entraver de manière concertée l’exercice du droit d’alerte, soit puni de peines d’emprisonnement et de lourdes amendes.