Intervention de Sébastien Denaja

Cet amendement a fait l’objet d’une concertation avec les autorités que nous souhaiterions voir protéger les lanceurs d’alerte, au premier rang desquelles, le Défenseur des droits.

Nous avons également beaucoup travaillé avec le Gouvernement pour préciser les conditions auxquelles un lanceur d’alerte pourrait solliciter, auprès du Défenseur des droits, une aide financière, totale ou partielle, destinée à financer à la fois l’indemnisation du préjudice subi et l’avance des frais de procédure qu’il exposerait pour la défense de ses droits. En effet, vouloir protéger les lanceurs d’alerte ne suffit pas : il faut aussi indiquer les moyens de cette protection.

Aussi, cet amendement précise les conditions nécessaires à l’avance des frais de justice et à l’indemnisation du préjudice subi. Une telle aide ne se confrondra pas avec l’aide juridictionnelle à laquelle le lanceur d’alerte a droit, s’il satisfait aux conditions de son octroi, notamment au regard du montant de ses ressources. Ce soutien se manifestera donc par l’avance des frais de justice et l’indemnisation totale ou partielle du préjudice subi, qui pourra être cumulée avec l’aide juridictionnelle.

En conséquence, les moyens financiers du Défenseur des droits devront être revus à la hausse, afin de lui permettre de verser les aides correspondantes – nul n’est plus indiqué que le ministre des finances pour nous rassurer sur ce point.