Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si à titre personnel, j’avais été informé des intentions du Gouvernement, la commission, elle, n’a pas été formellement saisie de ce sous-amendement et n’a donc pas rendu d’avis. Je m’en remets donc à la sagesse de mes collègues.

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