Intervention de Charles de Courson

Les personnes morales sont suffisamment grandes pour se défendre, nous dites-vous, monsieur le ministre. Oui, lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise, qui en a les moyens, mais pas lors qu’il s’agit d’une association ! C’est pourquoi je crois nécessaire de maintenir les deux volets présents dans l’amendement.