Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 f
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si cet article a été jugé recevable au titre de l’article 40, monsieur de Courson, c’est que j’avais posé une question très explicite à M. le ministre lors de son audition. Sa réponse tout aussi explicite a permis de lever le gage. Mais c’est vous, monsieur de Courson, qui êtes membre de la commission des finances, pas moi !
