Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 f
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une intention ministérielle permet de lever le gage. Je parle sous votre contrôle, monsieur de Courson.
Pour le reste, mon amendement est fondé sur la définition préalable de l’article 6 A, selon laquelle le lanceur d’alerte est une personne, sans préciser s’il s’agit d’une personne physique ou morale. Le Gouvernement propose ensuite de ne protéger que les personnes physiques, pour se concentrer sur celles-ci.
Aussi, chers collègues, je vous laisse libre de votre interprétation. En ce qui me concerne, je suis réservé sur ce point. Je m’en remettrai, comme député socialiste et non plus comme rapporteur, à la vision de la responsable du groupe majoritaire.
