Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 g
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Le rapporteur a peut-être été un peu rapide. Cet amendement abroge un article de la récente loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et en modifie un autre. Il ne me paraît pas souhaitable de défaire aujourd’hui ce que le Parlement vient d’adopter, alors que nous ne disposons pas du recul et du jugement nécessaires pour évaluer les modalités d’application de cette loi.
Aussi, je demande à M. le rapporteur de retirer son amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
