Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La commission a supprimé l’article 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1343 rectifié et 1430 rectifié , visant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l’amendement no 1343 rectifié .

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