Intervention de Alain Bocquet

Cet amendement prévoit la possibilité pour le Défenseur des droits de bénéficier de contributions émanant de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – AGRASC. Derrière cette disposition, c’est bien évidemment la question du financement du Défenseur des droits en tant qu’acteur phare de la protection des lanceurs d’alerte qui est posée. Nous proposons de garantir ce financement par la loi.

Rappelons que le projet de loi initial, quoique lacunaire sur la question des lanceurs d’alerte, prévoyait néanmoins un dispositif similaire ; ce dispositif a été supprimé par la commission des lois.