Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a supprimé la référence à l’AGRASC car elle a estimé qu’une telle source de financement ne serait pas à la hauteur des besoins du Défenseur des droits. Nous avons reçu de la part du ministre l’engagement formel, renouvelé une nouvelle fois ce soir dans l’hémicycle, d’abonder les fonds nécessaires à l’extension des compétences du Défenseur des droits. Je n’ai aucune raison de ne pas croire en sa parole et, surtout, de prévoir un dispositif qui donnerait l’impression qu’il ne s’agit pas de missions très importantes – car l’AGRASC, ce sont, pardonnez la trivialité du propos, des queues de cerises !
Attendons plutôt l’automne et soyons vigilants au moment des arbitrages budgétaires : nous verrons bien quels moyens seront attribués par l’État à l’extension des missions du Défenseur des droits.
Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
