Intervention de Michel Sapin

Ne vous faites pas d’illusions : si vous pensiez qu’au travers de ce service – par ailleurs extrêmement utile –, on pourrait trouver les moyens nécessaires à un meilleur fonctionnement des autorités administratives indépendantes, du Défenseur des droits, voire du ministère de la justice, le ministre des finances que je suis ne pourrait être que d’accord ! Toutefois, cela aboutirait à la forte diminution des moyens des uns et des autres… En tout état de cause, le recours à cet outil ne suffirait pas ; il faudrait des dotations budgétaires supplémentaires.

En outre, les amendements prévoient une simple possibilité – qui existe de toute façon.

Vos amendements ne me semblent donc pas avoir de véritable utilité. Je les prends plutôt comme un appel à ce que le ministre confirme que des moyens seront accordés au Défenseur des droits pour qu’il puisse assurer ses nouvelles missions dans de bonnes conditions. Je demande donc leur retrait.