Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 8
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 421 , 1328 , 1144 et 775 , portant article additionnel après l’article 8, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 421 et 1328 sont identiques.
L’amendement no 421 fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 1513 , 1504 , 1512 et 1503 .
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 421 de Mme Batho, qui a été adopté en commission.
