Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On ne peut pas imaginer que la saisine de l’Agence française anticorruption par des associations aille jusqu’à créer un droit de diligenter un contrôle. Nous pouvons préciser que ces associations peuvent alerter l’agence et s’adresser à elle, sans qu’il n’y ait pour autant de compétences liées dans l’examen de la saisine. Je répète donc que je suis favorable à cet amendement, initialement déposé par Mme Batho, que je défends moi-même, à condition qu’il soit sous-amendé. Mon avis est le même pour l’amendement no 1328 .
