Intervention de Michèle Bonneton

La fraude à la TVA entre pays de l’Union européenne atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Pour la France, elle est évaluée entre 10 et 15 milliards d’euros, selon un rapport récent de notre excellent collègue Alain Bocquet. C’est un sujet auquel les instances européennes ne se sont jamais véritablement attaquées. Ces mécanismes, souvent qualifiés de « carrousels », consistent à dissimuler des opérations, notamment grâce à des sociétés écrans qui disparaissent aussi vite qu’elles sont créées.

Nous souhaitons qu’un rapport soit remis : d’une part, pour informer la représentation nationale et les citoyens qui sont en droit de savoir ce qu’il en coûte au pays ; d’autre part, pour disposer d’une base solide, afin de faire des propositions à l’échelle européenne et nationale, pour faire cesser cette fraude qui nous coûte extrêmement cher.