Intervention de Alain Bocquet

Au lendemain des révélations des « Panama papers », nous abordons pour la première fois dans nos discussions la question essentielle de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, grandes absentes de ce projet de loi. Nous aurons l’occasion de revenir plus loin dans nos débats sur ce sujet.

L’amendement, que nous avons élaboré en commun avec nos collègues écologistes, est un amendement d’appel. Nous souhaitons demander des explications au Gouvernement sur la lutte réellement menée au niveau européen contre la fraude à la TVA. Si nous demandons un rapport, c’est parce qu’en tant que députés, nous n’avons tout simplement pas d’autre levier d’action possible, en matière de fraude européenne à la TVA.

Or, comment ne pas réagir quand on connaît les montants en jeu ? Selon les estimations, la fraude intracommunautaire à la TVA est chiffrée à 193 milliards d’euros. Pour la France, selon Eurofisc, ce ne sont pas 10 mais 32 milliards d’euros. Comme chacun le sait, une part importante de cette fraude s’explique par le mécanisme dit de « carrousel », lequel consiste à dissimuler des opérations, notamment grâce à de multiples sociétés écrans. Des sociétés se créent pour disparaître aussitôt, ce qui rend la tâche impossible à nos services fiscaux, qui sont dans l’incapacité de vérifier la réalité de leur existence.

Force est de constater que l’Europe n’a jamais pris ce sujet à bras-le-corps. Les États sont réticents à échanger les informations entre eux, et nous le déplorons. Toujours est-il que la fraude continue et que les montants restent faramineux. Il est temps d’en savoir davantage sur la lutte effectivement menée par le Gouvernement et ses partenaires au niveau européen. Rappelons les propos de M. Neven Mates, auteur d’un rapport à ce sujet pour la Cour des comptes européenne : « La fraude à la TVA en Europe représente un problème d’autant plus crucial qu’une part importante finance le crime organisé. »

Nous demandons donc au Gouvernement de nous remettre un rapport pour que la représentation nationale soit au moins informée à ce sujet.