Intervention de Patrick Lebreton

Je salue la qualité et la précision de ce travail, dont les propositions sont de nature à moderniser l'octroi de mer, même si je me demande si nous ne devrions pas aller plus loin.

L'octroi de mer est en effet stratégique, tant pour la compétitivité des acteurs économiques locaux que pour le budget des collectivités. Je ne suis pas sûr, cependant, d'avoir compris la logique qui vous conduit à écarter un élargissement de son assiette au secteur des services. Vous dites redouter un risque inflationniste dans la transformation de l'octroi de mer en une TVA régionale : ce constat n'accrédite-t-il pas la thèse selon laquelle l'octroi de mer est une cause de la vie chère ?

Dans nos territoires, les entreprises de services sont presque toutes confrontées à la concurrence de celles des pays voisins ; ce fut le cas, dans ma commune, pour un opérateur spécialisé dans la photocomposition du bulletin municipal. Contrairement à ce que soutenait le représentant du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion, l'élargissement de l'assiette aux services ne provoquerait pas de délocalisations : celles-ci résultent plutôt d'un coût du travail plus faible dans certains pays voisins. L'octroi de mer pourrait même, à l'inverse, constituer une arme efficace pour protéger les secteurs concernés, d'autant que les services peuvent être un pilier de développement économique, compte tenu de la quasi-inexistence de potentiel industriel dans nos territoires.

Enfin, les recettes de la taxe ne devraient-elles pas être prioritairement affectées à l'aménagement du territoire plutôt qu'au fonctionnement des collectivités ?