Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement, cosigné par les parlementaires de mon groupe politique, vise à améliorer, sur le plan judiciaire, la transparence des candidatures à toute élections.

Comme vous le savez, chaque Français ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature, sous réserve des cas d’incapacité et d’inéligibilité prévus par la loi. En pratique, une déclaration de candidature doit être envoyée à la préfecture, avec, en annexes, une preuve de l’inscription sur les listes électorales ainsi qu’un extrait du bulletin no 3 du casier judiciaire. Ce préalable permet de vérifier que les candidats remplissent les conditions d’âge et de nationalité, et qu’ils ne sont pas privés de leurs droits civils et politiques.

Cependant, cette procédure ne garantit pas que les candidats aient respecté leurs devoirs en matière de probité. Dans la situation actuelle de défiance des Français envers la classe politique, il paraît nécessaire de rétablir la confiance, en empêchant les citoyens condamnés pour atteinte à la probité de se présenter aux élections.

Notre amendement propose donc d’imposer aux candidats de fournir, en annexe à leur déclaration de candidature, le bulletin no 2 de leur casier judiciaire, sur lequel les condamnations de cet ordre sont inscrites.