Intervention de Sébastien Denaja

Madame Batho, vous me permettrez de filer la métaphore : nous avons tous raté un train, celui des lois relatives aux élections nationales, qui viennent d’être examinées dans l’hémicycle, car il s’agissait là d’un véhicule organique.

Dans ces deux amendements, ce n’est pas le quitus fiscal qui me gêne – nous voyons tous à quoi cela répond, nous pensons tous que l’idée est bonne et devrait être reprise.

Néanmoins, comme pour les amendements précédents, comme il s’agit d’un projet de loi ordinaire, cette mesure, en tout état de cause, ne s’appliquerait qu’aux élus locaux. En commission, certains avaient dit que ce serait déjà un bon signal. Si ce n’est que les prochaines élections locales, hors scrutins partiels, n’auront lieu qu’en 2020. D’ici là, je pense, nous aurons le temps de légiférer pour tout le monde, en évitant ainsi de donner l’impression que les députés se mettraient eux-mêmes à l’abri de l’obligation, par ailleurs tout à fait justifiée, de produire pour l’année prochaine un quitus fiscal.

Sans doute avons-nous collectivement raté le train des textes relatifs aux élections présidentielle et législatives, d’autant que nous sommes désormais à exactement un an des législatives – le premier tour aura lieu le 7 juin 2017 et nous somme le 7 juin 2016 – et qu’il est de tradition, dans notre pays, de ne pas modifier les règles électorales à moins d’un an du scrutin.