Intervention de Olivier Marleix

Je rejoins les arguments développés par le garde des sceaux dans son propos plein de sagesse. Si, sur le fond, personne n’a de problème avec ce qui est proposé, je voudrais appeler tout de même l’attention de nos collègues sur les problèmes matériels qu’une telle disposition engendrerait. Les candidats rencontrent déjà de plus en plus de difficultés pour se faire délivrer les attestations d’inscription sur les listes électorales : le nombre de contentieux augmente à chaque élection et les intéressés sont obligés de saisir le préfet parce que les mairies censées fournir les documents font – parfois malgré elles, peut-être – de la rétention. Le garde des sceaux a raison : il ne faudrait pas créer une entrave à la liberté de candidature en ajoutant encore plus de complications, avec la délivrance de ce nouveau quitus fiscal.

Je vais donner un exemple : dans mon département, il y avait vingt-quatre perceptions ; grâce à l’action très efficace de ce gouvernement, il n’y en a plus que six.