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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1437 .

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