Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je sais gré aux rapporteurs de ce travail clair et pédagogique sur un sujet pourtant complexe.

La proposition 2 préconise la création d'un « observatoire pour exercer un suivi statistique homogène entre les différents DOM » afin de mieux évaluer les effets économiques du dispositif, en ayant peut-être comme modèle l'Observatoire des prix et des marges, qui étudie en particulier l'incidence des droits de douane sur les prix. Entend-on qu'il convient de renforcer les observatoires existants ou d'en créer un nouveau ? Y aurait-il des exigences de résultats ?

Par ailleurs, l'extension de l'octroi de mer à Mayotte, à partir du 1er janvier 2014, sans différentiel de taux, comme semble le laisser entendre le rapport, lorsqu'il analyse le contenu de la loi de 2010, ne laisse pas de m'interpeller. Le système mahorais inclut en effet beaucoup de différentiels de taux, qu'il s'agisse des droits de douane – seulement exigibles pour les produits importés de pays situés hors de l'Union européenne – ou de la taxe à la consommation, qui peut être considérée comme l'équivalent actuel de l'octroi de mer. Si celui-ci est appelé à remplacer les taxations que je viens d'évoquer, comment l'envisager sans taux différenciés ?