Intervention de Julien Aubert

Pour avoir contrôlé les contrôleurs fiscaux dans une autre vie, je suis assez d’accord avec l’argument de notre collègue Bocquet : on manque parfois un peu de visibilité sur la politique du contrôle fiscal. Dans un pays parfois réfractaire à l’impôt, il existe une tentation de reconduire à l’identique les contrôles fiscaux, d’en effectuer le même nombre puis de ne pas véritablement donner d’orientation. Ce que vous qualifiez de « verrou de Bercy », monsieur Bocquet, c’est vrai, illustre une forme d’inertie empêchant, dans une certaine mesure, de mettre en valeur cette politique pénale, empêchant le ministre de dire ce qu’il veut faire en la matière.

Néanmoins, au regard des arguments qui ont été avancés spécifiquement au sujet du financement du crime organisé et du terrorisme, isoler ce type d’activité criminelle présente un véritable intérêt. Mais je n’ai pas compris, dans les arguments avancés par le rapporteur et le garde des sceaux, ce qui s’opposait à cette discrimination ou, autrement dit, cette différenciation. Il me semble que celle-ci serait utile.