Intervention de Jean Jacques Vlody

Peut-être, monsieur Aboubacar, faut-il veiller à proroger les actuels différentiels de taux applicables aux droits de douane à Mayotte ; mais je vous rappelle que de tels différentiels sont décidés au niveau européen. Nous pourrions éventuellement préconiser, dans notre rapport, que le Gouvernement soutienne cette demande auprès des instances européennes, s'agissant de l'extension de l'octroi de mer à Mayotte à compter de janvier 2014. Pour l'heure, cependant, un dispositif avec trois listes A, B et C ne semble pas arrêté.