Intervention de Patrick Lebreton

Je souscris à cette analyse. La question de la prorogation se pose, à chaque échéance, comme une épée de Damoclès. Il appartiendra, bien entendu, au Gouvernement de poser la question de la répartition du produit de la taxe. En proposant d'aller plus loin, je songeais plutôt à la loi de 2004, qui est un peu restée en travers de la gorge de certains élus locaux.

Reste que je ne partage pas les arguments au nom desquels la Délégation pourrait écarter un élargissement de l'assiette aux services : est-ce à dire que ma commune, juchée sur des remparts montagneux, ne présente pas de particularités ? Nous comprenons l'exigence d'obtenir la prorogation ; mais cela ne doit pas nous empêcher d'aller plus loin, en particulier dans la perspective de la demande de prorogation qui suivra celle-ci. En ce sens, la création d'un observatoire, dont je ne trouve pas du tout qu'il soit redondant, me semble très utile.