Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 29 janvier 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody, rapporteur :

Il ne s'agit pas d'uniformiser les réalités territoriales, monsieur Nilor : elles sont d'ailleurs reconnues dans l'intitulé du « ministère des Outre-mer » – au pluriel. L'outil que nous proposons peut et doit révéler les spécificités territoriales ; mais l'Union européenne appréciera la question de l'octroi de mer pour l'ensemble des régions ultrapériphériques françaises, non pour chacune d'elles individuellement.

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