Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je souscris aux propos de Mme Bello, même si, monsieur Nilor, je comprends votre préoccupation : nul n'a envie de voir l'identité de son territoire noyée dans la nébuleuse des huit « régions ultrapériphériques » – cinq françaises, deux portugaises et une espagnole – pour reprendre la terminologie bruxelloise. En tout état de cause, chaque DOM devra bien faire état de sa situation particulière ; mais la Commission européenne n'entre pas dans ces détails : c'est donc pour elle qu'il convient de faire la synthèse, afin de justifier un régime dérogatoire aux règles douanières de l'Union, dont les DOM, je le rappelle, font partie. Une telle synthèse n'exclut évidemment pas les situations particulières, auxquelles elle se réfère toujours explicitement. N'oublions pas non plus que nous ne parlons que de l'octroi de mer : les différences peuvent s'exprimer dans bien d'autres domaines.

La taxe, je le rappelle, va à l'encontre du souci de cohérence et d'harmonisation qui prévaut à Bruxelles, ainsi que des règles du marché unique européen. La France doit donc démontrer qu'elle n'a pas d'effets inflationnistes et qu'elle permet de soutenir les productions locales, sans oublier son rôle dans le financement des collectivités, dont dépendent aussi leurs capacités d'investissement.