Intervention de Bernard Lesterlin

Les deux objectifs dont nous venons de parler ne sont pas de même nature. Le premier, tactique, concerne la négociation avec les instances européennes, dont on peut penser qu'elles aspirent, compte tenu des complexités déjà existantes, à homogénéiser les systèmes dérogatoires ; le second est d'évaluer la pertinence des dispositifs fiscaux dans chacune des RUP, ce qui pose, du point de vue des taux comme de la composition des listes, la question de leurs spécificités respectives. Il est assurément difficile de faire entendre ces deux objectifs dans une même formule. D'autre part, on ne peut procéder par des non-dits.

D'aucuns jugeaient le ministère des outre-mer inutile, mais d'autres considèrent qu'il est une force de négociation, notamment au niveau européen : servons-nous en comme d'un lobby en faveur de l'octroi de mer, dont il nous faut évaluer l'efficacité en fonction des produits assujettis et des taux qui leur sont appliqués. Notre objectif commun est le développement économique des outre-mer et la liquidation des pesanteurs du passé ou de certaines rentes de situation. L'octroi de mer est-il de nature à y contribuer, y compris pour constituer des points d'appui de la France et de l'Europe sur les océans ? Si oui, à quelles conditions ? Les deux objectifs que j'évoquais sont nécessaires, même si je ne sais s'il faut les formuler dans un même alinéa. Quoi qu'il en soit, et sous réserve que Bercy lui transmette les bonnes informations, le ministère des Outre-mer est le mieux placé pour faire la synthèse présentée aux instances européennes.