Intervention de Jean-Claude Fruteau

De fait, le rapport propose un argumentaire en faveur de l'octroi de mer, comme l'avait fait, avant lui, l'étude du cabinet Lengrand. Il n'est donc peut-être pas nécessaire, à ce stade, d'entrer dans de plus amples détails.

Pour obtenir la reconduction du dispositif, le temps presse puisque la décision, qui fait l'objet de longs examens préalables, interviendra en juillet 2014. M. le ministre des Outre-mer, à qui j'en ai parlé, est d'accord pour organiser une remise officielle du rapport au sein même de notre délégation, dont le travail se trouverait ainsi valorisé.

Quant au ministère des Outre-mer, monsieur Lesterlin, je partage vos remarques : nous sommes loin, désormais du « ministère des DOM-TOM » qui, en devenant une sorte d'office gouvernemental, avait perdu beaucoup de sa substance. Le Président de la République a clairement affirmé sa volonté de faire de ce portefeuille un ministère de plein exercice : cela s'est vérifié dans la composition même du Gouvernement.