Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 29 janvier 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Je veux revenir à la proposition 2 et à l'outil inter-RUP.

Les exonérations obligatoires et facultatives, dont il est question pages 10 et 11 du rapport, sont concernées par la proposition 5 qui prévoit leur « harmonisation au sein des différents DOM ». Cette proposition tient compte, plus que la proposition 2 qui concerne l'outil d'observation, de la perception globale que l'Union européenne souhaite avoir de nos territoires. Je peux y souscrire, pourvu que cette harmonisation intègre aussi les différentiels de taux qui seraient tout à fait utiles au développement économique de Mayotte.

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