Intervention de Sergio Coronado

Il est évident qu’il s’agit d’un des articles les plus importants du projet de loi. Il concerne le lobbying, qui est souvent mal compris par une partie de nos concitoyens.

Le lobbying a une utilité pour les décideurs – nous sommes d’ailleurs régulièrement destinataires du travail des organisations de lobbying –, à condition toutefois qu’il soit à la fois transparent et encadré. C’est ce que propose le texte, qui représente en cela un progrès. Les écologistes sont depuis longtemps favorables à la création d’un registre commun à l’ensemble des décideurs publics. Lors de l’examen des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, le Gouvernement, par la voix d’Alain Vidalies, nous avait répondu qu’il n’était pas encore temps, mais que cela viendrait dans le courant de la législature. L’heure est donc venue ; nous nous félicitons du travail effectué en commission, qui a permis d’élargir et d’enrichir le registre.

Je veux saluer ici les efforts des associations – Regards citoyens, Bloom, Anticor ou Transparency International –, qui ont poussé à la création de ce registre : sans elles, le projet de loi n’aurait sans doute pas comporté cet article.

Toutefois, à ce stade, j’ai encore quelques interrogations importantes sur certains sujets.

Premièrement, les obligations pesant sur les décideurs publics : la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – nous a alertés sur l’asymétrie des obligations entre lobbyistes et décideurs publics. Il faudrait au moins prévoir la possibilité de rendre public le nom d’un décideur public qui aurait commis un manquement grave aux règles d’encadrement.

Deuxièmement, il serait bon d’aller plus loin en matière d’empreinte normative. Comme à la Commission européenne, et comme le recommandait le rapport Nadal, les lobbyistes devraient indiquer le nom des personnes rencontrées ; ils devraient aussi transmettre leurs notes et rédactions d’amendements – il arrive d’ailleurs souvent que, dans un souci de transparence, les parlementaires qui défendent des amendements citent les associations qui les ont inspirés.

Troisièmement, en l’état, les sanctions sont trop peu dissuasives. En cas de première infraction, seule une mise en demeure non publique est prévue : c’est totalement insuffisant.