Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je voudrais appeler l’attention des collègues sur le fait qu’il nous reste 1 081 amendements à examiner. Le mieux serait de poursuivre cette discussion en examinant les amendements, car il nous faudra de toute façon revenir sur la question du périmètre, ou de qui doit être inclus dans le registre. Nous l’avons dit en commission : il reste des choses à affiner, comme la question des associations à objet cultuel ou celle des organisations syndicales et patronales. Nous le ferons, mais, de grâce, pas dans une discussion générale, mais en examinant les amendements ; si l’on pouvait descendre sous la barre des 1 000 avant une heure du matin, ce serait merveilleux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion