Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Or j’entendais tout à l’heure ceux qui sont les premiers à dénoncer les lobbyistes citer des groupes de réflexion qui pourraient leur être apparentés. Il faut donc être très prudent.

Lorsqu’on travaille sur un texte de loi – c’était vrai pour nous lorsque nous étions dans la majorité, c’est aujourd’hui vrai pour vous –, on rencontre nécessairement des personnes qui ont une compétence reconnue dans un domaine : il importe d’avoir leur avis. Vous ne pouvez pas, dans un même texte de loi, créer un statut pour encadrer et protéger les lanceurs d’alerte ainsi qu’un fonds destiné à les indemniser et interdire tout lobby. À un moment donné, il faut rétablir une forme de parallélisme et un équilibre. Les deux conceptions ne sont pas incompatibles ; mais il faut que, de part et d’autre, on soit raisonnable.

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