Intervention de Véronique Louwagie

L’article 13, qui a trait à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics, tend à créer un répertoire de ces représentants auprès du pouvoir exécutif.

S’il y a un vide, et si ce projet de loi a pour vocation d’essayer de le combler, il convient d’être très vigilant. Si le texte constitue une avancée dans la régulation du lobbying, d’autres questions émergent : les propos des uns et des autres, depuis quelques minutes, le montrent.

Sur un sujet de cette nature, les questions de définition sont majeures et indispensables, et le périmètre déterminant : toute la difficulté, finalement, est là. Si le lobbying est mal défini, ou s’il ne l’est pas avec précision, des ambiguïtés persisteront et nous n’aurons pas fait le travail jusqu’au bout.

Nous avons évoqué différents cas : représentants des cultes, du monde financier, défenseurs d’intérêts privés, d’intérêts publics ou encore groupes de réflexion. Tout cela est très large et très vague. Le cadre mérite donc une définition précise si nous voulons apporter une vraie réponse.